STATUTS DE TERRE SANTE SOLIDAIRE

 

ARTICLE PREMIER – NOM : TERRE SANTE SOLIDAIRE

Son nom a été décidé entre les adhérents présents lors des réunions de Co-création qui se sont tenues sur zoom en avril, mai, juin 2021 afin de pouvoir spécifier au mieux ce lieu d’accueil promoteur de santé.

ARTICLE 2 – BUT, OBJET

Pour rappel, Terre Santé Solidaire fait partie de l’association Terre Connexion Santé -association créatrice- qui a pour objet de tisser des liens entre les acteurs des médecines dites « complémentaires » et de la médecine « conventionnelle » dans un but de clarification des approches et de contribution à l’amélioration de la santé du plus grand nombre.

Aussi, Terre Santé Solidaire grâce à des accueillants et des thérapeutes bénévoles en médecines douces et naturelles sera tout particulièrement dédié aux personnes ne disposant pas de revenus suffisants pour accéder à des soins non conventionnels. 

ARTICLE 3 – ADRESSE

1302 Grande Rue - 01700 MIRIBEL (entrée Impasse Pierre Blanche).

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de Terre Sante Solidaire est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Terre Santé Solidaire se compose de bénévoles accueillants et/ou de thérapeutes bénévoles adhérents à Terre Connexion Santé.

ARTICLE 6 – ADMISSION DES BENEVOLES

Terre Santé Solidaire est ouvert à tous bénévoles thérapeutes et accueillants, sous condition de deux entretiens préalables avec un ou plusieurs membres de la commission entrée/sortie, d’avoir ratifié un document d’engagement et de respecter la charte de Terre Connexion Santé.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DES BENEVOLES (minimum 6 mois)

Bénévoles accueillants : Inscription des permanences possibles sur le planning. Tenir au maximum ses engagements renouvelables mensuellement sur le planning. Envoyer chez le médecin traitant au moindre doute. Partager les informations avec d’autres bénévoles accueillants ou thérapeutes de Terre Santé Solidaire en cas de besoin et dans le respect de l’anonymat.

Bénévoles thérapeutes : Envoyer chez le médecin traitant au moindre doute. Ne délivrer ou vendre aucune substance ou matériel médical. Tenir un dossier patient pour chaque personne accompagnée qui recevrait un soin. Partager les informations avec d’autres thérapeutes de Terre Santé Solidaire en cas de besoin dans le respect d’un secret thérapeutique partagé. Inscription sur le planning au minimum tous les mois. Tenir au maximum ses engagements renouvelables mensuellement sur le planning.

D’une manière générale les bénévoles s’engagent à respecter les horaires, les règles d’hygiène et de sécurité et toutes les consignes spécifiées dans les protocoles joints au livret d’accueil du bénévole.

ARTICLE 8 – RADIATIONS DES BENEVOLE DE TERRE SANTE SOLIDAIRE

La qualité de bénévole se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation peut être prononcée par la commission médiation Terre Santé Solidaire pour motif grave. L’intéressé ayant été invité à un dialogue IMAGO pour tenter préalablement de s’expliquer et de se comprendre.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de Terre Santé Solidaire comprennent :

  • Le montant fixé des consultations qui seront reversées au dispensaire de Ouagadougou

  • Les dons supplémentaires des personnes accompagnées qui le souhaiteraient dédiés au fonctionnement et aux projets de Terre Connexion Santé.

  • Adhésion facultative à Terre Connexion Santé.

  • Les subventions de l’état, des départements, des communes.

  • Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 – LES COMMISSIONS

 

Commission administrative

Commission communication

Commission arrivée/départ

Commission ménage

Commission médiation

Commission pôle social et festif

Commission matériel

Commission de décision (CDD)

 

- Organisation des réunions des commissions :

1/ Les types de réunions :

* Réunion de toutes les commissions (RTC)

* Réunion par commission (RC)

* Réunion de commission de décision (RCD)

2/ A tour de rôle, par ordre alphabétique, le meneur de réunion sera responsable de communiquer et rappeler la dates et l’heure de la réunion (mail, groupe whatsApp…). A tour de rôle, par ordre alphabétique, un-e secrétaire réalisera le petit compte rendu.

3/ Rythme des RC : 1 par trimestre et sur demande en cas de besoin.

4/ Les règles du « Je » et de l’Ecoute (avec bâton de parole) devront être respectées durant les réunions

5/ Les comptes rendus des réunions de commission seront imprimés et consultables dans le classeur prévu à cet effet ou sur l’ordinateur de Terre Santé Solidaire.

6/ Une RTC physique de tous les bénévoles aura lieu au moins une fois par an sur proposition de la commission pôle social et festive.

7 / Un cahier de liaison sera à disposition sur place.

8/ Les décisions seront prises de manière consensuelle. Dans chaque commission les débats qui n’aboutiraient pas à une décision seront remontées à la commission de décision par son représentant.

 

ARTICLE 11 – LA COMMISSION DE DECISIONS (CDD)

1/ Constituée d’un représentant de chaque commission qui pourront tourner tous les 6 mois / 1 an sur le principe de l’élection sans candidat.

2/ Les comptes rendus des réunions de commission de décision seront imprimés et consultables dans le classeur prévu à cet effet ou sur l’ordinateur de Terre Santé Solidaire.

3/ Les décisions de la CDD seront prises après écoute active lors des débats contradictoires tout en gardant en ligne de mire les intérêts d’évolution du projet de Terre Santé solidaire et sa pérennité.

4/ En cas d’impossibilité de tomber d’accord, le bureau de l’association Terre Connexion Santé sera sollicitée pour tenter de faire appel à un médiateur extérieur qui expliquera ce qu’est la médiation et s’assurera que les partis ont l’envie et des moyens de la tenter.

5/ En cas de non accord des partis pour un travail de médiation, soit l’association a les moyens en temps et en argent d’enclencher le principe d’un audit, soit elle n’en a pas les moyens et elle tranchera en bureau.

 (Vidéos : Démasquer les mécanismes de la violence – Université vivante)

 

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions au sein de l’association sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais déplacements occasionnés pour assurer des accueils ou des soins au-delà de 20km.

 

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de Terre Santé Solidaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de la commission de décision qui statue sur la dissolution. L’actif ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Miribel, le 24 Janvier 2021 »

La secrétaire                                                    La Présidente                                                  La TrésorièreE. NIQUE                                                                C. TERRY                                                             J. OULEVAY